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Avis publics St-Victor

Avis publics

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens : 

Actes déclarés prioritaires par le conseil le 6 avril 2020 

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement 

PRENEZ AVIS que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que : 

  • Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
  • La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

 Actes déclarés prioritaires par le conseil 

Suivant ce décret, l’acte suivant a été désigné, à l’unanimité des membres du Conseil, comme prioritaire pour la municipalité de Saint-Victor lors de la séance ordinaire du conseil du 6 avril 2020. 

  • Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$. 

Procédure de consultation écrite 

L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens, à titre de procédure de remplacement et tous les documents qui leur sont relatifs peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Victor www.st-victor.qc.ca dans la section avis publics portant le nom consultation écrite règlement d’emprunt rue du Séminaire. 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant 15h30 le 22 avril 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes : 

  • nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone 
  • question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement 

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 mai 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854. 

CONSULTER LE RÈGLEMENT