Saint-Victor Bureau municipal

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287, rue Marchand,
St-Victor, QC G0M 2B0
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8 h 00 à 16 h 30
VENDREDI
8 h 00 à 13 h 00

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plus d'info

Avis publics St-Victor

AVIS | Séance extraordinaire le 26 septembre 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 26 septembre 2022 à 18h30.

Pour prendre connaissance de l'ordre du jour, veuillez cliquer ici

 

AVIS PUBLIC – Consultation générale zone P-30

Veuillez prendre connaissance de l'avis ici.

 

AVIS PUBLIC – Consultation règlement de zonage M-62

Veuillez prendre connaissance de l'avis ici.

 

AVIS PUBLIC – Dérogation mineure au lot 6 497 646

Veuillez prendre connaissance de l'avis ici.

 

AVIS | Séance extraordinaire le 29 août 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 29 août 2022 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Correspondances
  4. Embauche Coordonnateur (trice) des loisirs, de la culture et de la vie communautaire (R)
  5. Aide financière FRR Volet 4 – vitalisation (R)
  6. Appui : Projet de revitalisation de la plage du Lac-Fortin (R)
  7. Modification résolution 2021-12-237 (R)
  8. Mandat : Raccordement du puits PE-4 (R)
  9. Mandat : Paniers cadeau pour nouveaux arrivants (R)
  10. Fin de mandat : Monsieur Félix Nunez (R)
  11. Fin de mandat : Madame Sarah Veilleux (R)
  12. Service sécurité incendie : Prolongation d’affectation (R)
  13. Mandat : remplacement de conduites et réfection de voirie, résolution 2019-07-184 (R)
  14. Mandat : accompagnement pour le renouvellement des conduites des rues des Écoliers, Fecteau, Veilleux et Houle (R)
  15. Mandat : Accompagnement en urbanisme pour la modification du plan d’urbanisme et de la règlementation de zonage (R)
  16. Autorisation de signature : dépôt de cadastre (R)
  17. Période de questions et commentaires. (I)
  18. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS | Séance extraordinaire le 11 juillet 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 11 juillet 2022 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Résolution attestant la fin des travaux – dossier numéro RIRL-2020-984 réfection 1er Rang Sud (segment 1. 3A) (R)
  4. Résolution attestant la fin des travaux – dossier numéro RIRL-2020-998 réfection du 3e rang Sud (R)
  5. Résolution attestant la fin des travaux – dossier numéro AIRRL-2020-648 réfection du rang Sainte-Caroline (R)
  6. Appui Maison des jeunes (R)
  7. Rue Industrielle-Nadeau : Sous-traitant en bordures de béton (R)
  8. Mandat : Amendement au plan d’intervention (R)
  9. Traitement du caméraman des séances du conseil (R)
  10. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

Vente de biens municipaux usagés

Veuillez prendre connaissance des prix et des équipement ici.

 

AVIS PUBLIC | MRC – Règlement numéro 224-21 relatif au Schéma d’aménagement

Veuillez prendre connaissance de l'avis public ici.

 

AVIS | Séance ordinaire le 2 mai 2022

Veuillez prendre note qu'une séance ordinaire sera tenue le 2 mai 2022 à 19h30.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 4 avril 2022 et des séance extraordinaires du 7 avril 2022 ainsi que du 25 avril 2022 (R)
  4. Fonds réservé œuvre d’art (R)
  5. Œuvre picturale APELF (R)
  6. Avis de motion et adoption du premier projet de règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux (R)
  7. Renouvellement contrat collecte des rebuts et des monstres au Lac Fortin 10 300$ +tx (R)
  8. Aide financière : Projet Jeunesse-Travail (R)
  9. Abroger résolution 2022-04-083 (R)
  10. Pompiers : Festi-Démol (R)
  11. Entente de service avec l’autorité 9-1-1 de prochaine génération (R)
  12. Dérogation mineure 155 rue Commerciale (R)
  13. Projet de résolution conjointe : Réfection par MTQ (R )
  14. Englobe – Phase 1 et 2 (R)
  15. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS | Séance extraordinaire le 25 avril 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 25 avril 2022 à 18h30.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Nommer Sarah Veilleux pour les séances d’avril (R )
  4. Encadrement pour la tarification des roulottes au Lac Fortin (R)
  5. Adoption du second projet de règlement pour la zone R-42 (Rue du Séminaire) (R)
  6. Financement activité : 14 mai surplus accumulé (R)
  7. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS | Assemblée publique de consultation 18 avril 2022

Veuillez prendre note qu'une assemblée publique de consultation aura lieu le 18 avril 2022 à 19h00 à l'Hôtel de Ville de la Municipalité, au 287 rue Marchand de Saint-Victor.

Avis public d'assemblée publique de consultation

 

AVIS | Séanceordinaire le 4 avril 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 4 avril 2022 à 19h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 4 avril, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Adoption du procès-verbal de la séance régulière du 7 mars 2022 et des séance extraordinaires du 21 mars 2022 ainsi que du 28 mars 2022 (R)
  4. Dépôt des états financiers : Présentation (R )
  5. Nomination du vérificateur pour l’année 2022 (R )
  6. Remboursement du règlement d’emprunt 120-2015 (R )
  7. Modification résolution 2022-03-051 – Date d’assemblée publique pour le 18 avril
  8. Adoption Règlement 206-2022 Code d’éthique et déontologie des élus (R )
  9. Adoption Règlement 207-2022 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux (R )
  10. AM et dépôt Projet de projet de circulation (R)
  11. Mandat : Matrice graphique Go Net (R)
  12. AM et dépôt de projet Règlement dépenses des employés ou élus (R)
  13. Nomination inspecteur en bâtiment et environnement (R )
  14. Presbytère - Jonathan (R )
  15. Offre de services professionnelle accompagnement externe pour les Arts, la Culture et le Patrimoine de Saint-Victor (R )
  16. Mandat Contrôles des moustiques
  17. Appui demande CPTAQ – Lots 5 661 943, 4 769 966 et 4 772 038
  18. Appui demande CPTAQ – 2e dossiers
  19. Appui Maison des jeunes (R)
  20. Collaboration financière au programme d’été Multi-Aventures (R )
  21. Aide financière aux organismes à but non-lucratifs (R)
  22. FWSV: Autorisation de tenir un festival (R)
  23. FWSV: Autorisation de tenir une parade (R)
  24. FWSV: Autorisation de circuler en VTT (R)
  25. FWSV: Autorisation de diffuser de la musique (R)
  26. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS | Séance extraordinaire le 28 mars 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 28 mars 2022 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 28 mars, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Avis de motion Règlement 206-2022 Code d’éthique et déontologie des élus (R)
  4. Avis de motion Règlement 207-2022 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux (R)
  5. Dépôt de projet de Règlement 206-2022 Code d’éthique et déontologie des élus (R)
  6. Dépôt de projet de Règlement 207-2022 Code d’éthique et déontologie des employés municipaux (R)
  7. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS | Assemblée Générale Annuelle du service des loisirs et tourisme de Saint-Victor

Consulter l'avis public en cliquant sur le lien suivant: AVIS-DE-CONVOCATION.pdf

 

AVIS | Dépôt des états financiers 2021

Consulter l'avis public en cliquant sur le lien suivant: 111-1700 202204 AP Dépôt états financiers

 

AVIS | Séance extraordinaire le 21 mars 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 21 mars 2022 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 21 mars, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Programme d’aide à la voirie locale (R)
  4. Avis de motion modification au zonage pour la zone R-42 (R)
  5. Adoption du Premier projet de règlement no. 205-2022 (R)
  6. Résolution assemblée publique de consultation zone R-42 (R)
  7. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

AVIS PUBLIC | MRC – Règlement numéro 225-21 relatif au comité consultatif agricole

Veuillez prendre connaissance de l'avis public ici.

 

AVIS | Séance extraordinaire le 17 janvier 2022

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 17 janvier 2022 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 17 janvier, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’ordre du jour (R)
  2. Adoption de l’avis de convocation (R)
  3. Adoption du règlement pour le changement de zonage- (R)
  4. Dépôt du Procès-verbal de l’assemblée publique de consultation du 2022-01-12 (D)
  5. Terrain synthétique, école Le Tremplin (R)
  6. Demande d’aide financière, Gaston Lessard (R)
  7. Report de l’activité des Chevaliers de Colomb (I)
  8. Levée ou ajournement de la session. (R)

 

 

AVIS | Séance ordinaire du 10 janvier 2022 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2022, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 10 janvier, midi.

 

AVIS | Consultation publique 12 janvier 2022 – Adoption d’un règlement amendant le règlement de zonage 157-2018, pour les zones M-61, R-45 et R-46

Prenez connaissance de cet Avis public

 

 

AVIS | Séance extraordinaire le 20 décembre

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 20 décembre 2021 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 20 décembre, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. (R)
  4. (R)
  5. (R)
  6. Période de questions et commentaires. (I)
  7. Levée de la session. (R)

 

 

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement pour fixer les taux de taxes et de compensation pour l’année 2022

Consultez l'avis ici: 111-1700 202112 AP Taxes

 

 

 

AVIS PUBLIC | Budget 2022

20210-12-14 : 111-1700 202112 AP budget

 

 

AVIS | Séance extraordinaire le 29 novembre

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 29 novembre 2021 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 29 novembre, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Adoption du Calendrier des séances 2022 (R)
  4. Adoption de contrat de fourniture de sel (R)
  5. Adoption du programme de sensibilisation du grand public – MRC de Robert-Cliche (R)
  6. Période de questions et commentaires. (I)
  7. Levée de la session. (R)

 

AVIS | Séance extraordinaire le 27 septembre

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 27 septembre 2021 à 18h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 27 septembre, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 808 000$, règlement d’emprunt 79-2009 rue commerciale 2ième partie, qui sera réalisé le 4 octobre 2021 (R)
  4. Résolution d’adjudication de contrat (R)
  5. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 199-2021 sur les travaux et les aménagements dans l’emprise d’une voie publique (R)
  6. Période de questions et commentaires. (I)
  7. Levée de la session. (R)

 

AVIS | Séance extraordinaire le 20 septembre

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 20 septembre 2021 à 18h.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 20 septembre, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Adoption du contrat de Pavage Sartigan ltée pour les travaux de pavage de la rue Industrielle-du-Boisé (R)
  4. Période de questions et commentaires. (I)
  5. Levée de la session. (R)

AVIS PUBLIC | Élections municipales 2021

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

AVIS PUBLIC

Je me présente! Guide des candidats


La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Voici de la documentation: 

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants (cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales:  https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/


Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature


 

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

 

AVIS PUBLIC | Élections municipales 2021

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Voici les dates importantes à retenir en prévision du scrutin du 7 novembre 2021 :

  • 17 septembre 2021 : Premier jour pour produire une déclaration de candidature.
  • 1er octobre 2021 : Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.
  • 4 octobre 2021 : Dernière séance ordinaire du conseil municipal.
  • 4 octobre au 8 octobre 2021 (à confirmer) : Rencontre des candidats pour convenir des règles de fonctionnement.

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote par anticipation de 9 h 30 à 20 h. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Jour du vote

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

  • Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
  • Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
  • Passeport canadien
  • Certificat de statut d’Indien
  • Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Vote par correspondance

Il est possible de voter par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

- Vous avez votre domicile dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre 
  proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
- Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique
- Vous êtes inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domicilié

Il suffit de compléter le formulaire SMC-87-VF (1).pdf (68 KB) pour en faire la demande au plus tard le 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au plus tard le 5 novembre 2021, à 16h30.


La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Voici de la documentation: 

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants (cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales:  https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/


Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature


ÉLECTEURS
Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

  • être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
  • avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

    Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

  • être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Victor au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
  • être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Saint-Victor (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Avis aux non domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

Propriétaire d’un immeuble à logements;

Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;

Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

AVIS PUBLIC | Réduction de l’utilisation de l’eau potable

AVIS | Séance extraordinaire le 16 août, 16h30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 16 août 2021, à 16h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 16 août, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Adoption des procès-verbaux de la séance régulière du 5 juillet 2021 et de la séance extraordinaire du 12 juillet 2021 (R)
  4. Mandat: Desjardins Entreprises - Ouverture d'un emprunt temporaire pour le règlement 186-2020 -Réfection du 3e rang Sud (R)
  5. Installation septique: Système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (R)
  6. Période de questions et commentaires. (I)
  7. Levée de la session. (R)

AVIS PUBLIC | Guide d’information à l’électeur simplifié

Élections Québec a élaboré un nouveau guide d’information à l’électeur simplifié. Celui-ci présente de façon imagée et dans un langage simple les informations importantes à connaître pour l'élection générale municipale du 7 novembre prochain.

Ce nouvel outil, contribue à l’accessibilité universelle du droit de vote sans contrainte et en pleine autonomie, objectif important pour Élections Québec.

Cliquez ici pour le consulter.

 

 

AVIS | Séance ordinaire le 9 août, 19h30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 9 août 2021, à 19h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 9 août, midi.

ORDRE DU JOUR

 

AVIS | Séance extraordinaire le 26 juillet, 16h30 – ANNULÉE

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 26 juillet 2021, à 16h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 26 juillet, midi.

ORDRE DU JOUR

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Avis de motion : Modification du règlement de zonage 157-2018 (AM)
  4. Avis de motion : Règlement de circulation 188-2020 (AM)
  5. Période de questions et commentaires. (I)
  6. Levée de la session. (R)

AVIS | Séance extraordinaire le 12 juillet, 19h00

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 12 juillet 2021, à 19h00.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 12 juillet, midi.

ORDRE DU JOUR

  1.  Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Adoption d’une résolution pour fin de contrat de Mme Kathleen Veilleux (R)
  4. Adoption d’une résolution pour l'offre d'achat du presbytère (R)
  5. Période de questions et commentaires. (I)
  6. Levée de la session. (R)

 

AVIS | Séance ordinaire le 5 juillet, 19h30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 5 juillet 2021, à 19h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 5 juillet, midi.

 

AVIS | Avis de promulgation Règlement 196-2021 Gestion contractuelle

AVIS | Séance extraordinaire le 28 juin, 19h30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 28 juin 2021, à 19h30.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 28 juin, midi.

 

Ordre du jour

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Mandat : Embauche d’un Directeur Générale secrétaire-trésorière (R)
  4. Mandat : Directeur générale secrétaire-trésorière par intérim (R)
  5. Période de questions et commentaires. (I)
  6. Levée de la session. (R)

AVIS | Séance extraordinaire le 21 juin, 19h

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 21 juin 2021, à 19h.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 21 juin, midi.

 

Ordre du jour

  1. Adoption de l’avis de convocation (R)
  2. Adoption de l’ordre du jour (R)
  3. Coopérative d’habitation et d’intégration des travailleurs étrangers (R)
  4. Période de questions et commentaires. (I)
  5. Levée de la session. (R)

AVIS | Séance ordinaire du 7 juin 2021 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 7 juin 2021, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 7 juin, midi.

 

AVIS PUBLIC | Vente pour taxes – reporté

AVIS | Séance ordinaire du 3 mai 2021 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 3 mai 2021, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 3 mai, midi.

 

AVIS | Séance ordinaire du 12 avril 2021 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 12 avril 2021, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 12 avril, midi.

 

AVIS | Séance ordinaire du 1er février 2021 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 1er février 2021, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 1er février, midi.

 

AVIS | Séance ordinaire du 11 janvier 2021 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 11 janvier 2021, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 11 janvier, midi.

 

AVIS PUBLIC | Règlement 195-2020 relatif au traitement des élus municipaux

Consultez l'avis public ici:  111-1700 202012 AP Regl 195-2020 traitement élus

 

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement pour fixer les taux de taxes et de compensation pour l’année 2021

Consultez l'avis ici: 111-1700 202012 AP Promulg taxes 2021

 

 

 

AVIS PUBLIC | Le député Luc Provençal annonce plus de 2,7 M$ pour améliorer le réseau routier de Beauce-Nord

AVIS PUBLIC | Budget 2021

2020-12-08 : 111-1700 202012 AP budget

 

 

AVIS | Séance ordinaire du 7 décembre 2020 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 7 décembre 2020, à 19h30, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 7 décembre, midi.

 

AVIS: MRC RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 215-20

RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE 215-20 VISANT À FIXER UNE DISTANCE SÉPARATRICE SPÉCIFIQUE ENTRE DES OUVRAGES DE PRÉLÈVEMENT D’EAU DE CATÉGORIE 1 OU 2 ET UN SITE D’EXTRACTION

CONSULTER LE RÈGLEMENT

 

 

AVIS | Séance ordinaire du 2 novembre 2020 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 2 novembre 2020, à 19h, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 2 novembre, midi.

 

AVIS | Séance ordinaire du 5 octobre 2020 tenue à huis clos

Veuillez prendre note que la séance ordinaire tenue le 5 octobre 2020, à 19h, sera à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 5 octobre, midi.

 

AVIS | Séance extraordinaire le 17 août, 19h

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 17 août 2020, à 19h, à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 17 août, midi.

Avis publics – Séance du conseil 3 août 2020

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens : 

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement 

PRENEZ AVIS que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que : 

  • Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
  • La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

 Actes déclarés prioritaires par le conseil 

Suivant ce décret, l’acte suivant a été désigné, à l’unanimité des membres du Conseil, comme prioritaire pour la municipalité de Saint-Victor lors de la séance ordinaire du conseil du 6 avril 2020. 

  • Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$. 

Procédure de consultation écrite 

L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens, à titre de procédure de remplacement et tous les documents qui leur sont relatifs peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Victor www.st-victor.qc.ca dans la section avis publics portant le nom consultation écrite règlement d’emprunt rue du Séminaire. 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant midi le 3 août 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes : 

  • nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone 
  • question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement 

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 août 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854. 

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Avis publics

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens : 

Actes déclarés prioritaires par le conseil le 6 avril 2020 

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement 

PRENEZ AVIS que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes. 

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que : 

  • Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
  • La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

 Actes déclarés prioritaires par le conseil 

Suivant ce décret, l’acte suivant a été désigné, à l’unanimité des membres du Conseil, comme prioritaire pour la municipalité de Saint-Victor lors de la séance ordinaire du conseil du 6 avril 2020. 

  • Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$. 

Procédure de consultation écrite 

L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens, à titre de procédure de remplacement et tous les documents qui leur sont relatifs peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Victor www.st-victor.qc.ca dans la section avis publics portant le nom consultation écrite règlement d’emprunt rue du Séminaire. 

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant 15h30 le 22 avril 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes : 

  • nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone 
  • question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement 

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 mai 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. 

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854. 

CONSULTER LE RÈGLEMENT

AVIS: SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE MARDI 19 MAI 18h30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 19 mai 2020, à 18h30, à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 19 mai, midi.

 

AVIS: SÉANCE EXTRAORDINAIRE LE LUNDI 11 MAI, 18H30

Veuillez prendre note qu'une séance extraordinaire sera tenue le 11 mai 2020, à 18h30, à huis clos.
Vous pouvez poser vos questions ou faire une demande d'information à l'adresse [email protected] avant le 11 mai, midi.