Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Je me présente! Guide des candidats

La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Voici de la documentation:

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants (cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales: https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Voici les dates importantes à retenir en prévision du scrutin du 7 novembre 2021 :

17 septembre 2021 : Premier jour pour produire une déclaration de candidature.
1^er octobre 2021 : Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.
4 octobre 2021 : Dernière séance ordinaire du conseil municipal.
4 octobre au 8 octobre 2021 (à confirmer) : Rencontre des candidats pour convenir des règles de fonctionnement.

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote par anticipation de 9 h 30 à 20 h. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
Passeport canadien
Certificat de statut d’Indien
Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Jour du vote

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
Passeport canadien
Certificat de statut d’Indien
Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Vote par correspondance

Il est possible de voter par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

- Vous avez votre domicile dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre
proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
- Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique
- Vous êtes inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domicilié

Il suffit de compléter le formulaire SMC-87-VF (1).pdf (68 KB) pour en faire la demande au plus tard le 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au plus tard le 5 novembre 2021, à 16h30.

Voici de la documentation:

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales: https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature

ÉLECTEURS
Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Victor au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Saint-Victor (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Avis aux non domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

Propriétaire d’un immeuble à logements;

Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;

Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

Élections Québec a élaboré un nouveau guide d’information à l’électeur simplifié. Celui-ci présente de façon imagée et dans un langage simple les informations importantes à connaître pour l'élection générale municipale du 7 novembre prochain.

Ce nouvel outil, contribue à l’accessibilité universelle du droit de vote sans contrainte et en pleine autonomie, objectif important pour Élections Québec.

Cliquez ici pour le consulter.

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens :

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement

PRENEZ AVIS que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes.

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que :

Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Actes déclarés prioritaires par le conseil

Suivant ce décret, l’acte suivant a été désigné, à l’unanimité des membres du Conseil, comme prioritaire pour la municipalité de Saint-Victor lors de la séance ordinaire du conseil du 6 avril 2020.

Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$.

Procédure de consultation écrite

L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens, à titre de procédure de remplacement et tous les documents qui leur sont relatifs peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Victor www.st-victor.qc.ca dans la section avis publics portant le nom consultation écrite règlement d’emprunt rue du Séminaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant midi le 3 août 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone
question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 août 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854.

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Avis publics

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens :

Actes déclarés prioritaires par le conseil le 6 avril 2020

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que :

Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Actes déclarés prioritaires par le conseil

Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$.

Procédure de consultation écrite

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant 15h30 le 22 avril 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone
question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 mai 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854.

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plus d'info

AVIS PUBLIC – DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS 2025

AVIS DE PROMULGATION – Règlement numéro 290-2026 modifiant le règlement de lotissement no. 158-2018 aux fins de prévoir des superficies et largeurs maximales pour les lots résidentiels desservis

AVIS DE PROMULGATION – Règlement numéro 289-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant le règlement 30-2001 déterminant les conditions relatives à la réalisation et/ou au prolongement des infrastructures municipales

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation Règlement 290-2026 modifiant le règlement de lotissement 158-2018 – superficies maximales lots desservis

AVIS PUBLIC – Assemblée publique de consultation Règlement 289-2026 sur les ententes relatives à des travaux municipaux et abrogeant règlement 30-2001

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 284-2025 modifiant le règlement de zonage 157-2018 pour ajout d’usages dans zone I-73

AVIS DE PROMULGATION – Règlement 288-2026 décrétant emprunt maximal de 1 132 500$ pour achat de plusieurs lots

AVIS PUBLIC | RÉSULTAT DE REGISTRE – Règlement 288-2026 décrétant emprunt maximal de 1 132 500$ pour achat de plusieurs lots

AVIS PUBLIC | RÉSULTAT DE REGISTRE – Règlement 284-2025 Ajout d’usages zone I-73

AVIS PUBLIC | PERSONNES HABILES À VOTER – Règlement 288-2026 décrétant emprunt maximal de 1 132 500$ pour achat de plusieurs lots

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 286-2025 code d’éthique et de déontologie des élus

AVIS PUBLIC | Personnes habiles à voter – Règlement 284-2025 ajout d’usages zone I-73

AVIS DE PROMULGATION | Adoption du règlement 285-2025 taux de taxes 2026

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 283-2025 modifiant règlement 272-2025 ayant pour objet la création d’une réserve financière

AVIS PUBLIC | Résultat de registre – Règlement 283-2025 création d’une réserve financière (modification)

AVIS PUBLIC | Code d’éthique des élus

AVIS PUBLIC | Personnes habiles à voter – Règlement 283-2025 Création d’une réserve financière (modification)

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation Règlement 287-2025 (superficies maximales lots desservis)

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation Règlement 284-2025 (usages zone I-73)

AVIS PUBLIC | TAUX DE TAXES ET COMPENSATION 2026

AVIS PUBLIC | BUDGET 2026 ET PLAN TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS

AVIS PUBLIC | DÉROGATION MINEURE 213-A, rue Commerciale

AVIS PUBLIC | Calendrier des séances ordinaires 2026

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 248-25 relatif aux modalités d’affichage des avis publics de la MRC Beauce-Centre

AVIS PUBLIC | RÉSULTAT ÉLECTION MUNICIPALE 2025

AVIS PUBLIC | DÉROGATION MINEURE 504, 4e rang Nord

AVIS DE PROMULGATION | RÈGLEMENT 279-2025 MODIFIANT 157-2018 CONTENEURS PÉRIMÈTRE D’URBANISATION

AVIS PUBLIC | ÉLECTIONS MUNICIPALES 2025

AVIS PUBLIC | SÉANCE EXTRAORDINAIRE 25 AOÛT 2025 20H00

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 282-2025 droit de préemption

AVIS PUBLIC | Résultat de registre – règlement 279-2025 conteneurs dans le périmètre d’urbanisation

AVIS PUBLIC MRC | Énoncé de vision stratégique 2025-2030

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 281-2025 Reconstruction sur des lots enclavés

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 276-2025 Modifiant 157-2018 agrandissement zone M-61

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 275-2025 Modifiant 155-2018 changement affectation – presbytère

AVIS PUBLIC | Personnes habiles à voter – Règlement 279-2025 (conteneurs périmètre urbanisation)

AVIS PUBLIC | Dérogation mineure 331, rue Poulin

AVIS PUBLIC | Modification du calendrier des séances 2025

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 240-24

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation règlement 279-2025 (conteneurs périmètre urbanisation)

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 278-2025 réduction délai d’aménagement et pourcentage minimal aire verte

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 277-2025 définir aire verte

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 274-2025 création zone R-56

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 273-2025 changement d’affectation lot 6 579 237

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire 12 mai 2025 -16h

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation règlement 281-2025 (Lot enclavé)

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation règlements 275 et 276-2025 (Presbytère)

AVIS PUBLIC | Dépôt des états financiers 2024

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 272-2025 création d’une réserve financière

AVIS PUBLIC | Résultat de registre – règlement 272-2025 création d’une réserve financière

AVIS DE CONVOCATION | ASSEMBLÉE SPÉCIALE – SERVICE LOISIRS & TOURISME SAINT-VICTOR

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation règlements 273, 274, 276 et 277-2025

AVIS PUBLIC | Personnes habiles à voter – Règlement 272-2025 Création d’une réserve financière

AVIS DE PROMULGATION | Règlement de concordance 271-2025 modifiant le règlement 157-2018 agrandissement zone industrielle I-71

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 270-2025 modifiant le règlement 155-2018 agrandissement affectation sol industrielle

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire 24 mars 18h45

AVIS DE CONVOCATION | ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE – Service Loisirs & Tourisme Saint-Victor

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 269-2025 modifiant le règlement no. 164-2018

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 245-24 relatif aux règles de régie interne des séances et rencontres de travail du conseil de la MRC Beauce-Centre

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 244-24 établissant le nouvelle règlementation de l’organisation d’un service de transport adapté et collectif sur le territoire de la municipalité régionale de comté

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 243-24 modifiant le règlement 222-21 sur la gestion contractuelle de la municipalité régionale de comté Beauce-Centre

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 242-24 décrétant les quotes-parts 2025 de la municipalité régionale de comté Beauce-Centre

AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation règlements 270-2025 et 271-2025

AVIS PUBLIC MRC | Règlement 246-24 modifiant le règlement no. 200-847 règles de contrôle et de suivi budgétaire

AVIS DE PROMULGATION | Règlement 264-2024 modifiant le règlement de zonage 157-2018 – classe d’usage 53 dans la zone I-73

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire 20 janvier 2025 20h

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire 17 décembre 2024 11h00

AVIS PUBLIC | Résultat registre – règlement 264-2024 autoriser la classe d’usage 53 dans la zone I-73

AVIS PUBLIC | Dérogation mineure lot 4 772 197 rue de l’Anse

AVIS PUBLIC | Adoption du règlement 267-2024 taux taxes 2025

AVIS PUBLIC | Séance extraordinaire 10 décembre 2024 14h15

AVIS PUBLIC | Règlement 263-2024 régime de retraite des élus abrogeant le règlement no. 256-2024

AVIS PUBLIC | Règlement 265-2024 modifiant le règlement no. 196-2021 sur la gestion contractuelle

AVIS PUBLIC | Règlement 261-2024 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité routière

AVIS PUBLIC | Personne habile à voter – Règlement 264-2024 modifiant le règlement de zonage 157-2018

AVIS PUBLIC | Budget 2025 et plan triennal d’immobilisation