Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Je me présente! Guide des candidats

La connaissance du rôle et des responsabilités d’un élu est importante pour tout candidat souhaitant se présenter à une élection. Le domaine municipal étant un secteur complexe, régi et encadré par plusieurs lois et règlements, cette connaissance facilitera son entrée en fonction s’il est élu et évitera dans certains cas des problématiques ou des déceptions. À titre d’exemple, un entrepreneur ayant des contrats avec la municipalité pourrait être déçu de connaître, à la suite de son élection, son impossibilité de contracter avec la municipalité.

Voici de la documentation:

Présentation du MAMH touchant les sujets suivants (cliquez ici pour le téléchargement de la présentation):
1. Qu’est-ce qu’une municipalité?
2. Rôle du conseil municipal
3. Rôle des élues et élus municipaux
4. Fonctionnement du conseil municipal
5. Profil des personnes candidates aux élections
6. Êtes-vous éligible?
7. Comment poser sa candidature
8. Après l’élection
9. Où s’informer?

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales: https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

Le 7 novembre 2021 des élections municipales auront lieu.

Voici les dates importantes à retenir en prévision du scrutin du 7 novembre 2021 :

17 septembre 2021 : Premier jour pour produire une déclaration de candidature.
1^er octobre 2021 : Dernier jour pour produire une déclaration de candidature. Heure limite fixée à 16 h 30.
4 octobre 2021 : Dernière séance ordinaire du conseil municipal.
4 octobre au 8 octobre 2021 (à confirmer) : Rencontre des candidats pour convenir des règles de fonctionnement.

Vote par anticipation

Dimanche 31 octobre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Jour du vote par anticipation de 9 h 30 à 20 h. Tout électeur inscrit sur la liste électorale peut voter par anticipation. Il faut se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
Passeport canadien
Certificat de statut d’Indien
Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Jour du vote

Dimanche 7 novembre 2021 de 9 h 30 à 20 h
Se présenter à l’endroit de vote avec la carte de rappel et l’une des pièces d’identité suivantes :

Carte d’assurance maladie délivrée sur support plastique par la Régie de l’assurance-maladie du Québec
Permis de conduite ou permis probatoire sur support plastique de la Société de l’assurance automobile du Québec
Passeport canadien
Certificat de statut d’Indien
Carte d’identité des Forces armées canadiennes

Vote par correspondance

Il est possible de voter par correspondance si vous êtes dans l'une des situations suivantes:

- Vous avez votre domicile dans la municipalité et vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé. Votre
proche aidant domicilié à la même adresse peut aussi voter par correspondance.
- Vous êtes en isolement ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique
- Vous êtes inscrit sur la liste électorale à un autre titre que celui de personne domicilié

Il suffit de compléter le formulaire SMC-87-VF (1).pdf (68 KB) pour en faire la demande au plus tard le 27 octobre 2021.
Les bulletins de vote remplis devront être reçus au plus tard le 5 novembre 2021, à 16h30.

Voici de la documentation:

Guide d’accueil et de référence pour les élus (es) municipaux :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/elections/guide_accueil_elus_municipaux.pdf

Calendrier des séances d’information :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/seances-dinformation/

Calendrier électoral 2021 :
https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/calendrier-electoral-2021/

Voici le lien vers le site officiel des élections municipales: https://www.electionsmunicipales.gouv.qc.ca/je-minforme/elections-municipales-au-quebec/

Déposer sa candidature pour l'élection municipale 2021

Avant de déposer votre candidature, veuillez prendre connaissance des principales dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Vous pourrez déposer vos déclarations de candidature entre le 17 septembre et le 1^er octobre 2021, en prenant rendez-vous avec le personnel du Bureau du président d’élection par :

Téléphone : 418 588-6854

Par courriel : [email protected]

DOCUMENT ET FORMULAIRE NÉCESSAIRE AU DÉPÔT D'UNE CANDIDATURE

Formulaire de déclaration de candidature
Guide de déclaration de candidature

ÉLECTEURS
Qui peut voter?

Pour voter aux élections municipales, il faut être un électeur et être inscrit sur la liste électorale de sa municipalité. La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités définit les conditions requises pour être un électeur, dont :

être majeur, soit être âgé d’au moins 18 ans le jour du scrutin, soit le 7 novembre 2021;
avoir la citoyenneté canadienne au 1er septembre de l’année de l’élection générale (2021);
ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (sous curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

Il est aussi nécessaire de remplir l’une des deux conditions suivantes :

être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Victor au 1er septembre 2021 et, depuis au moins six mois, au Québec;
être, depuis au moins 12 mois, à partir du 1er septembre 2021, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité de Saint-Victor (un électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale)

Avis aux non domiciliés

Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un établissement d’entreprise dans la municipalité ou dans la MRC depuis le 1er septembre 2020 ou avant.

Vous pourriez avoir ce droit si vous êtes, par exemple :

Propriétaire d’un immeuble à logements;

Copropriétaire d’un chalet ou d’une résidence secondaire;

Locataire d’un local commercial.

Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus le jour de l’élection et être de citoyenneté canadienne le 1er septembre 2021. Vous ne devez pas être sous curatelle ni être privé de vos droits électoraux à cette date.

Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre une demande d’inscription à la liste électorale municipale, à la liste électorale de la MRC ou à la liste référendaire.

Voici les formulaires à utiliser pour l'inscription:

SM-8- Avis aux propriétaires non domiciliés

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire indivis d'un immeuble ou le cooccupant d'un établissement d'entreprise

SMR-9.2 Demande d'inscription par un propriétaire unique d'un immeuble ou par un occupant unique d'un établissement d'entreprise

Informations

Félix Nunez
Directeur général par intérim/Secrétaire-trésorier
Président d’élection
418 588-6854
Courriel: [email protected]

Élections Québec a élaboré un nouveau guide d’information à l’électeur simplifié. Celui-ci présente de façon imagée et dans un langage simple les informations importantes à connaître pour l'élection générale municipale du 7 novembre prochain.

Ce nouvel outil, contribue à l’accessibilité universelle du droit de vote sans contrainte et en pleine autonomie, objectif important pour Élections Québec.

Cliquez ici pour le consulter.

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens :

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement

PRENEZ AVIS que, dans le contexte de la pandémie du COVID-19 (coronavirus), l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux du 22 mars 2020 propose une procédure alternative aux procédures décisionnelles municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de personnes.

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que :

Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Actes déclarés prioritaires par le conseil

Suivant ce décret, l’acte suivant a été désigné, à l’unanimité des membres du Conseil, comme prioritaire pour la municipalité de Saint-Victor lors de la séance ordinaire du conseil du 6 avril 2020.

Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$.

Procédure de consultation écrite

L’acte prioritaire susmentionné est soumis à la consultation écrite des citoyens, à titre de procédure de remplacement et tous les documents qui leur sont relatifs peuvent être consultés sur le site Internet de la Municipalité de Saint-Victor www.st-victor.qc.ca dans la section avis publics portant le nom consultation écrite règlement d’emprunt rue du Séminaire.

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant midi le 3 août 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone
question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 3 août 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854.

CONSULTER LE RÈGLEMENT

Avis publics

Modification aux procédures municipales nécessitant le déplacement ou le rassemblement de citoyens :

Actes déclarés prioritaires par le conseil le 6 avril 2020

Procédure de consultation écrite à titre de procédure de remplacement

Ainsi, l’arrêté ministériel 2020-008 demande la suspension de ces procédures, à moins que :

Les deux tiers des membres du conseil votent pour qu’un acte soit désigné prioritaire;
La procédure est remplacée par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public et que tout acte prit à la suite d’une telle procédure de remplacement n’est pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Actes déclarés prioritaires par le conseil

Tenue de registre – Règlement d’emprunt 184-2020 réfection de la rue du Séminaire autorisant un règlement d’emprunt de 4 059 910$.

Procédure de consultation écrite

Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil relativement à ces sujets doit donc faire parvenir un courriel avant 15h30 le 22 avril 2020 à l’adresse [email protected] en incluant obligatoirement toutes les informations suivantes :

nom et prénom, adresse résidentielle, numéro de téléphone
question ou commentaire sur le sujet susmentionné seulement

Vos questions et commentaires seront soumis à la considération des membres du conseil en prévision de la séance ordinaire du conseil municipal du 4 mai 2020 à 19h30. L’acte prioritaire susmentionné fera partie de l’ordre du jour de cette séance. Tout acte pris à la suite de la présente procédure ne sera pas soumis à l’approbation des personnes habiles à voter.

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à communiquer au 418 588-6854.