Plan et règlementation d’urbanisme
- Plan d’urbanisme 155-2018
– Règlement 228-2023 amendant le 155-2018 – supprimer affectation publique (P) et créer zone mixte (M) sur le lot 4 770 315 (179 rue du Séminaire) - Plan – Affectations
- Règlement administratif 156-2018
– Règlement 208-2022 modifiant le règlement administratif 156-2018 et visant à réviser certaines définitions
– Règlement 219-2022 modifiant le règlement administratif 156-2018 – modifier définitions de bâtiment et d’usage principal en relation avec les modifications apportées à la zone P-30
– Règlement 249-2024 modifiant le règlement no. 156-2018 aux fins de modifier la définition de véhicules hors d’usage, d’ajouter la terminologie concernant les lots et remplacer, pour certaines dispositions, le terme terrain par le terme lot
- Règlement de zonage 157-2018
– Plans de zonage
– Règlement 2021-22 amendant le 157-2018 – zones M-61, R-45 et R-46
– Règlement 205-2022 amendant le 157-2018 et 2021-22 – zone R-42 modification des normes stationnement hors-rue et hauteur des bâtiments
– Règlement 212-2022 modifiant le 157-2018 – agrandir zone I-70
– Règlement 215-2022 amendant le 157-2018 – zone M-62 aux fins d’autoriser les services de restauration
– Règlement 224-2022 amendant le 157-2018 – modifier et corriger certains articles du règlement, le plan de zonage et les grilles des spécifications
– Règlement 229-2023 amendant le 157-2018 – supprimer zone P-30 et créer zone M-63 sur le lot 4 770 315 (179 rue du Séminaire)
– Règlement 230-2023 amendant le 157-2018 – créer normes dans la nouvelle zone mixte M-63
– Règlement 236-2023 modifiant le 157-2018 – interdire la location partielle ou totale zone V-81
– Règlement 237-2023 modifiant le 157-2018 – interdire la location partielle ou totale zone V-82
– Règlement 238-2023 modifiant le 157-2018 – interdire la location partielle ou totale zone V-83
– Règlement 239-2023 modifiant le 157-2018 – interdire la location partielle ou totale zone V-84
– Règlement 240-2023 modifiant le 157-2018 – préciser les normes pour l’usage de chalet et résidence saisonnière et pour ajouter une nouvelle note à l’annexe « Grille des usages »
-Règlement no. 251-2024 modifiant le 157-2018 aux fins de remplacer le terme « terrain » par le terme « lot »
- Règlement de lotissement 158-2018
– Règlement 231-2023 amendant le 158-2018 -modifier et corriger certains articles du règlement à la suite de modifications au schéma d’aménagement
-Règlement no. 252-2024 modifiant le 158-2018 aux fins de remplacer le terme « terrain » par le terme « lot »
- Règlement de construction 159-2018
-Règlement 253-2024 modifiant le 159-2018 aux fins de remplacer à l’article 17, le terme « terrain » par le terme « lot »
- Règlement de dérogation mineure 161-2018
-Règlement 235-2023 amendant le règlement no. 161-2018, aux fins de modifier et de corriger un article du règlement
-Règlement 250-2024 modifiant le règlement no. 161-2018 aux fins de remplacer le terme « terrain » par le terme « lot »
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