Projet de règlements en cours
240-2023 Premier projet règlement normes et usages chalet
239-2023 Premier projet règlement interdisant la location d'une habitation à des fins touristique zone V-84
238-2023 Premier projet règlement interdisant la location d'une habitation à des fins touristique zone V-83
237-2023 Premier projet règlement interdisant la location d'une habitation à des fins touristique zone V-82
236-2023 Premier projet règlement interdisant la location d'une habitation à des fins touristiques zone V-81
231-2023 Second projet règlement amendant le règlement 158-2018 relatif au lotissement
224-2022 Second projet règlement amendant le règlement de zonage 157-2018
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