Règlements municipaux

Animaux

• 74-2009 Concernant les animaux (chiens) (Mis à jour le 3 août 2015) (43 kB)

• 75-2009 Concernant l’émission des permis de chenil (65 kB)

Aqueducs et égouts

• 97-2012 Sur l’eau potable (126 kB)

• 64-2007 Relatif aux branchements et aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux  (124 kB)

• 16-1998 Relatif à l’utilisation extérieure de l’eau  (49 kB)

Circulation

• 117-R131 Concernant la circulation, le stationnement, et autres règles concernant les chemins et la sécurité routière dans la municipalité (79 kB)

Environnement

• 116-2015 Renaturalisation des rives et protection du Lac Fortin (Mis à jour le 1er mai 2017) (1 mB)

• 64-2006 Prohiber entreposage de pneus hors d’usage (1 mB)

Permis

• 118-2015 Sur le colportage et la sollicitation (Mis à jour le 3 août 2015) (113 kB)

Sécurité

• 88-2011 Pour les événements spéciaux durant la semaine des Festivités Western (Mis à jour le 5 décembre 2011) (115 kB)

• 71-2008 Concernant la prévention des incendies (Mis à jour le 4 juillet 2016)  (71 kB)

• 105-2013 Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics  (92 kB)

• 104-2013 Sur les systèmes d’alarme anti-intrusion  (101 kB)

• 59-2005 Sur les nuisances  (81 kB)

Voirie

• 36-2002 Des ponceaux  (1 mB)